Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 7 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titres et diplômes exigés des candidats au concours pour l'accès au corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture prévu à l'article 3 du décret du 25 octobre 1995 susvisé sont les suivants : I.-Baccalauréat de l'enseignement du second degré : -baccalauréat de technicien ; -brevet supérieur ; -certificat de fin d'études secondaires ; -certificat de fin d'études professionnelles secondaires ; -certificat de fin d'études secondaires de l'enseignement agricole ; -capacité en droit ; -titres français admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les universités ; -examens spéciaux d'entrée dans les facultés ou les universités ; -diplôme d'accès aux études universitaires ; -diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises ; -brevet supérieur d'études commerciales ; -brevet d'enseignement social ; -diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles ; -brevet d'enseignement commercial ; -brevet d'enseignement industriel ; -brevet de technicien ; -brevet d'enseignement hôtelier ; -brevet de technicien agricole ; -brevet professionnel ; -examen probatoire du diplôme d'études comptables supérieures ; -certificat préparatoire aux études comptables et financières. II.-Les diplômes ou titres homologués au niveau IV et au-dessus en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée. III.-Diplôme de l'Ecole nationale d'administration municipale (E. N. A. M.) près l'institut d'urbanisme de l'université Paris Cité : -certificat d'études administratives départementales et communales délivré par le centre de formation et de perfectionnement administratif de l'université de Lille ; -certificat d'études administratives et financières délivré par le centre d'études administratives et financières de Nancy ; -certificat d'études administratives et financières délivré par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris ; -diplôme de l'école pratique d'administration de Strasbourg (E. P. A. S.) ; -diplôme délivré par l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; -examen spécial d'admission à l'Ecole nationale des langues orientales vivantes. IV.-Certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaires : diplôme de sous-bibliothécaire.
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Prolegi/LEGITEXT000019869995#art-1