Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 26 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des titres et diplômes requis pour le concours de recrutement des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019869995#art-2