Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 19 juil. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - le bureau régional de gestion du personnel civil ; - le bureau de gestion du personnel civil des services militaires ; - le service administratif de l'aéronautique en région maritime Méditerranée ; - les bureaux du personnel civil de chacune des bases d'aéronautique navale en région maritime Méditerranée ; - la commission d'avancement du personnel à statut ouvrier compétente ; - les membres des corps d'inspection.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005623989#art-3