Arrêté du 18 juin 1998 fixant une condition sanitaire complémentaire pour l'introduction en France de certains tissus de ruminants destinés à la consommation humaine
ARRETE
Arrêté du 18 juin 1998 fixant une condition sanitaire complémentaire pour l'introduction en France de certains tissus de ruminants destinés à la consommation humaine
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Annexes
Produits visés aux articles 1er et 2, dénomination des produits (1), textes communautaires et nationaux de référence
Positions du tarif des douanes dans lesquelles peuvent être classés les produits (2).