Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 27 juin 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 décembre 1996 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé de technicien forestier de l'Office national des forêts est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019590889#art-3