Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 6 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 janvier 1985 modifié relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019142482#art-2