Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 26 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 mars 2006 fixant le montant du droit d'entrée pour la visite du Centre européen du résistant déporté situé sur le site de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof sur la commune de Natzwiller (Bas-Rhin) et de droits relatifs à des activités culturelles diverses est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020789931#art-3