Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 27 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les produits cosmétiques mis sur le marché doivent respecter les dispositions du II de l'article 1er du présent arrêté à compter du 8 juillet 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020831784#art-3