Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 27 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les analyses d'autocontrôles réalisées afin de détecter la présence ou l'absence des agents infectieux recensés à l'article 2 du présent arrêté sont effectuées dans des laboratoires officiellement reconnus pour ces analyses.
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Prolegi/LEGITEXT000022394023#art-1