Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 9 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2011 de l'examen du baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ».
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Prolegi/LEGITEXT000022449758#art-2