Art. 16
16 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. Annexe III-14 a, Art. Annexe III-15 a, Art. Annexe III-14 b, Art. Annexe III-15 b A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. Annexe III-16 a (art. A322-77), Art. Annexe III-16 b
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Prolegi/LEGITEXT000022415456#art-16