Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 2 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Une session de rattrapage du brevet d'études professionnelles " conduite et services dans le transport routier " sera organisée en 2012 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000022416939#art-2