Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 21 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe, en application de l'article 5 du décret du 18 juin 2013 susvisé, la nature de la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à un ou plusieurs agents cancérogènes ainsi que ses conditions de mise en œuvre.
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Prolegi/LEGITEXT000027581900#art-1