Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLÉES PLÉNIÈRES
Art. 1
1 / 26En vigueur depuis le 28 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre de la défense fixe la date des séances du Conseil supérieur de la réserve militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000029142724#art-1