Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 24 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le barème des taux d'abattement applicables par emploi-type mentionné au 4° bis du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049772741#art-1