Art. 1
1 / 32En vigueur depuis le 22 juin 2026
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des articles 3 à 10 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées.
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Prolegi/JORFTEXT000054283451#art-1