Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 30 mai 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la campagne 1983-1984, les contingents de production des alcools d'origine cidricole sont fixés respectivement à : 30.000 hectolitres pour l'alcool de résorption ; 30.000 hectolitres pour l'alcool de sélection.
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Prolegi/LEGITEXT000006069862#art-1