Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 25 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux horaire mentionné à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit : -taux de base : 115 F par heure effectuée de l'heure de fermeture du musée au public à 24 heures ; -taux majoré : 175 F par heure effectuée de 0 heure à 7 heures du matin.
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Prolegi/LEGITEXT000006058977#art-2