Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 basse Ardèche urgonienne " (zone spéciale de conservation FR 8201654) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1 / 25 000 et les onze cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : ― dans le département de l'Ardèche : Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Gras, Labastide-de-Virac, Lagorce, Larnas, Saint-Just, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Montan, Saint-Remèze, Salavas, Vallon-Pont-d'Arc ; ― dans le département du Gard : Aiguèze, Le Garn, Pont-Saint-Esprit, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Paulet-de-Caisson.
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Prolegi/LEGITEXT000022301591#art-1