Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 massif du Coiron-partie Saint-Martin-sur-Lavezon " (zone spéciale de conservation FR 8201673) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1 / 25 000 et les deux cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Ardèche : Saint-Martin-sur-Lavezon.
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Prolegi/LEGITEXT000022301608#art-1