Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 sables de l'Herbasse et des balmes de l'Isère " (zone spéciale de conservation FR 8201675) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1 / 25 000 et les quatre cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Drôme : Saint-Bardoux, Romans-sur-Isère, Peyrins, Clérieux, Châteauneuf-sur-Isère, Charmes-sur-l'Herbasse.
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Prolegi/LEGITEXT000022301614#art-1