Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières, les termes : « FR 911011 » sont remplacés par les termes : « FR 9110111 ».
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Prolegi/LEGITEXT000030663221#art-1