Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 14 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions du IV de l'article 150 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée, la liste des emplois, au sein de la société DCNS SA, correspondant aux fonctions ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 5 mai 2017 susvisé est celle figurant à l'annexe du présent arrêté. Les dispositions du présent article s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000034833224#art-2