Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 25 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Définitions. Pour l'application du présent arrêté, les définitions contenues dans les arrêtés du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 et du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord s'appliquent et sont complétées par les définitions suivantes : Formation pratique basique : formation pratique de télépilote, délivrée par un exploitant, répondant aux objectifs de compétences à acquérir pour l'exercice d'une activité de télépilote. Livret de progression : document détenu et renseigné par l'exploitant en charge de la formation pratique basique.
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Prolegi/LEGITEXT000037053727#art-1