Art. 5
4 / 15En vigueur depuis le 25 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Certificat d'aptitude théorique de télépilote. Le programme et les modalités de l'examen théorique en vue de l'obtention du certificat d'aptitude théorique de télépilote sont définis à l'annexe I du présent arrêté. L'examen est organisé par le ministre chargé de l'aviation civile. Le certificat d'aptitude théorique de télépilote est délivré par le ministre chargé de l'aviation civile.
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Prolegi/LEGITEXT000037053727#art-5