Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 31 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec les personnes morales de droit privé suivantes : Dénomination de la structure SIREN Adresse du siège social 1re demande d'habilitation nationale Association Nationale Le Refuge 449 631 035 75 Place d'Acadie, 34 000, Montpellier NON Union des Groupements des Epiceries Sociales et Solidaires 851 006 650 133 Avenue Franklin Roosevelt, 69 150 Décines-Charpieu OUI
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Prolegi/LEGITEXT000041941840#art-1