Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat.
ARRETE
Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat.
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Annexes
Liste des textes applicables aux fonctionnaires de l'Etat et qui servent de référence pour certaines primes et indemnités allouées aux personnels relevant du livre IX du code de la santé publique