Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 27 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements n°s 88-01, 88-02, 88-03 et 88-04 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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Prolegi/LEGITEXT000006058171#art-1