Arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau

ARRETE

Arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau

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TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS - PROCÉDURE DE CLASSEMENT.

TITRE II : PASSAGES À NIVEAU DE 1re CATÉGORIE

capo CHAPITRE Ier : Passages à niveau automatiques.CHAPITRE Ier : Passages à niveau automatiques.

capo CHAPITRE II : Passages à niveau gardés.CHAPITRE II : Passages à niveau gardés.

TITRE III : PASSAGES À NIVEAU DE 2e CATÉGORIE.

TITRE IV : PASSAGES À NIVEAU DE 3e ET 4e CATÉGORIE.

TITRE V : DIVERS - MESURES D'EXÉCUTION.

sezione ANNEXESANNEXES