Titre TITRE III : PASSAGES À NIVEAU DE 2e CATÉGORIE.
Art. 18
20 / 31En vigueur depuis le 1 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour pouvoir être équipé du seul dispositif de la croix de Saint-André, un passage à niveau doit remplir les conditions fixées à l'annexe 1.
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Prolegi/LEGITEXT000006077502#art-18