Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 20 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1992 est arrêté à la somme de 11,659 milliards de francs répartis comme suit : 5,799 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Janvier 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1992 a été arrêté à 98,26 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 mars 1992 ; 5,860 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1991 a été arrêté à 99,10 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006060007#art-2