Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 30 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé portant tableau des pièges homologués est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006081992#art-1