Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 26 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session de 1999 du baccalauréat technologique. Elles s'appliquent donc aux élèves scolarisés en classe de première à partir de l'année scolaire 1997-1998 et aux élèves scolarisés en classe terminale à partir de l'année scolaire 1998-1999.
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Prolegi/LEGITEXT000005625469#art-3