Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 31 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1999-2000. A titre transitoire, pour l'année 1999-2000, la grille horaire qui s'applique est celle figurant en annexe 2 du présent arrêté. A partir de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001, la grille horaire définitive figurant en annexe 1 du présent arrêté entrera en vigueur. Toutes dispositions contraires sont abrogées à ces dates.
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Prolegi/LEGITEXT000030338082#art-7