Art. Annexe
9 / 9En vigueur depuis le 31 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 22 avril 1999 vendu au prix de 14 F. Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
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Prolegi/LEGITEXT000030338082#art-annexe