Art. 6
7 / 23En vigueur depuis le 3 mai 2002
Le niveau de puissance acoustique garanti des matériels énumérés ci-après n'est pas soumis à une valeur limite admissible. Ces matériels sont soumis uniquement au marquage du niveau de puissance acoustique garanti :
Appareils de forage :
Définition : annexe I, point 17 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 17 ;
Aspirateurs de feuilles :
Définition : annexe I, point 35 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 35 ;
Balayeuses :
Définition : annexe I, point 46 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 46 ;
Bennes à ordures ménagères :
Définition : annexe I, point 47 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 47 ;
Brise-roche hydrauliques :
Définition : annexe I, point 28 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 28 ;
Broyeurs :
Définition : annexe I, point 50 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 50 ;
Camion-malaxeur :
Définition : annexe I, point 55 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 55 ;
Chariots élévateurs en porte-à-faux à moteur à combustion interne (uniquement les « autres chariots en porte-à-faux » tels que définis à l'annexe I, point 36, deuxième tiret, d'une capacité nominale ne dépassant pas 10 tonnes) :
Définition : annexe I, point 36 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 36 ;
Conteneurs à verre :
Définition : annexe I, point 22 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 22 ;
Conteneurs roulants à déchets :
Définition : annexe I, point 39 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 39 ;
Convoyeurs à bande :
Définition : annexe I, point 14 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 14 ;
Coupe-herbe, coupe-bordures :
Définition : annexe I, point 24 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 24 ;
Débroussailleuses :
Définition : annexe I, point 2 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 2 ;
Découpeurs de joints :
Définition : annexe I, point 30 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 30 ;
Déneigeuses à outils rotatifs (automotrices, accessoires exclus) :
Définition : annexe I, point 51 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 51 ;
Engins de battage :
Définition : annexe I, point 42 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 42 ;
Engins de compactage (uniquement les pilonneuses à explosion) :
Définition : annexe I, point 8 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 8 ;
Engins de damage de piste :
Définition : annexe I, point 44 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 44 ;
Engins de fraisage de chaussée :
Définition : annexe I, point 48 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 48 ;
Finisseurs (équipés d'une poutre lisseuse à forte capacité de compactage) :
Définition : annexe I, point 41 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 41 ;
Groupes électrogènes de puissance ( 400 kW) :
Définition : annexe I, point 45 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 45 ;
Groupes frigorifiques embarqués :
Définition : annexe I, point 15 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 15 ;
Groupes motopompes à eau (non destinés à une utilisation sous eau) :
Définition : annexe I, point 56 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 56 ;
Machines pour le transport et la projection de béton et de mortier :
Définition : annexe I, point 13 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 13 ;
Malaxeurs à béton ou à mortier :
Définition : annexe I, point 11 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 11 ;
Matériels de chargement et de déchargement de réservoirs ou de silos sur camion :
Définition : annexe I, point 19 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 19 ;
Monte-matériaux (à moteur électrique) :
Définition : annexe I, point 3 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 3 ;
Nettoyeurs à jet d'eau à haute pression :
Définition : annexe I, point 27 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 27 ;
Plates-formes élévatrices à moteur à combustion interne :
Définition : annexe I, point 1 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 1 ;
Poseurs de canalisations :
Définition : annexe I, point 43 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 43 ;
Scarificateurs :
Définition : annexe I, point 49 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 49 ;
Scies à chaîne portables :
Définition : annexe I, point 6 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 6 ;
Scies à ruban de chantier :
Définition : annexe I, point 4 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 4 ;
Scies circulaires à table de chantier :
Définition : annexe I, point 5 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 5 ;
Souffleurs de feuilles :
Définition : annexe I, point 34 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 34 ;
Taille-haies :
Définition : annexe I, point 25 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 25 ;
Trancheuses :
Définition : annexe I, point 54 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 54 ;
Treuils de chantier (à moteur électrique) :
Définition : annexe I, point 12 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 12 ;
Véhicule de rinçage à haute pression :
Définition : annexe I, point 26 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 26 ;
Véhicules combinés pour le rinçage à haute pression et la vidange par aspiration :
Définition : annexe I, point 7 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 7 ;
Véhicules de vidange par aspiration :
Définition : annexe I, point 52 ;
Mesure : annexe III, partie B, point 52.
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000000777862#art-6