Art. 4
4 / 4En vigueur depuis le 27 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030310399#art-4