Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 15 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit dans les plans de masse ci-annexés (1), est homologué, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour, pour tous types de motocyclettes et de voitures, à l'exception de la formule 1.
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Prolegi/LEGITEXT000018611158#art-1