Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 26 mars 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 9 avril 2001, du 20 mars 2002 et du 22 mars 2004 portant homologation du circuit Bugatti sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000018611158#art-4