Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 21 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 324 millions d'euros pour l'année 2008.
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Prolegi/LEGITEXT000018387065#art-1