Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 27 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des recrutements intervenant au titre de l'année 2009. Elles abrogent toutes dispositions antérieures.
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Prolegi/LEGITEXT000022037504#art-8