Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants
ARRETE
Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants
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CHAPITRE IER : AUTORISATION D'UTILISATION D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES AU COURS DE SPECTACLES ITINERANTS
CHAPITRE II : ORGANISATION GENERALE DES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES ITINERANTS
CHAPITRE III : PREVENTION DES ACCIDENTS
CHAPITRE IV : MARQUAGE DES ANIMAUX UTILISES AU COURS DE SPECTACLES ITINERANTS
CHAPITRE V : CONDUITE D'ELEVAGE ET INSTALLATIONS D'HEBERGEMENT DES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES
CHAPITRE VI : SURVEILLANCE SANITAIRE ET SOINS DES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES
CHAPITRE VII : OBLIGATIONS D'INFORMATION DE L'ADMINISTRATION DU DEROULEMENT DES SPECTACLES ITINERANTS REALISES AVEC DES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
sezione AnnexeAnnexe