Chapitre CHAPITRE VI : SURVEILLANCE SANITAIRE ET SOINS DES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES
Art. 39
40 / 46En vigueur depuis le 6 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les interventions des vétérinaires, les soins vétérinaires curatifs ou prophylactiques prodigués dans les établissements sont consignés dans un livre de soins vétérinaires qui doit être relié, coté et paraphé par le préfet mentionné à l'article R. 413-10 du code de l'environnement, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge. Il doit être conservé dans les établissements pendant trois années à compter de la dernière inscription.
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Prolegi/LEGITEXT000023817053#art-39