Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 27 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er avril 2014, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Rhône, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030399576#art-1