Chapitre Chapitre Ier : Date et modalités de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 31 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des architectes et urbanistes de l'Etat est fixée au 19 mai 2016. L'heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures. Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes au plus tard le 19 mai 2016, à 17 heures. Le dépouillement de cette élection aura lieu le 20 mai 2016, à 14 h 30.
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Prolegi/LEGITEXT000032307457#art-1