Arrêté du 18 mars 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016
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Arrêté du 18 mars 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016
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Titre Ier : RÉPARTITION DES QUOTAS DE CAPTURE
Titre II : PLAN DE GESTION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
sezione AnnexesAnnexes