Chapitre Chapitre II : Dispositions complétant les cas d'équivalence du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Art. 10
10 / 10En vigueur depuis le 28 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000032307964#art-10