Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 23 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du 8° de l'article 14 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation, le contenu de la fiche navire ou d'armement et son modèle sont définis aux annexes I et II du présent arrêté.
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