Art. 5
5 / 5En vigueur depuis le 26 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le commandant de l'arrondissement maritime de la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exception de son annexe, consultable à l'établissement de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulon. Le présent arrêté sera en outre publié sur le site internet de la préfecture maritime de la Méditerranée.
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Prolegi/LEGITEXT000047059752#art-5