Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 30 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 juin 1980 fixant les conditions de mise en dépôt de meubles et objets mobiliers par le Mobilier national est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000051396588#art-6